Conditions générales de vente

Capacité juridique

L’utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales, c’est-à-dire, avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Équipement informatique nécessaire

Pour télécharger les fichiers, l’utilisateur doit disposer d’une connexion internet dont il reconnaît et accepte les contraintes d’utilisation, notamment relativement au débit de transmission des données.
Une ligne haut débit ADSL ou câble est recommandée, ainsi qu’un espace mémoire suffisant.
Les fichiers vidéos qui sont proposés gratuitement nécessitent une bande passante adaptée. Les vidéos de démonstration permettent à utilisateur de contrôler avant l’achat le bon fonctionnement de sa connexion.
Les fichiers .pdf,  sont destinés à être imprimés, ce qui nécessite une imprimante en état de marche.
L’impossibilité d’imprimer, ou le défaut de bande passante suffisante, ne peut en aucun cas constituer une cause de demande de remboursement du jeu.

Limitation de la responsabilité

1) La marque RouleTaBouille proposent des jeux d’anniversaire pour enfants, téléchargeables sous forme de livres numériques.
Les utilisateurs des jeux sont tenus d’adapter le contenu de ces documents à leurs conditions particulières et la responsabilité de RouleTaBouille ne peut en aucun cas être recherchée, pour tout préjudice ou dommage subi  par l’utilisateur du fait de l’utilisation de ces jeux d’anniversaire.

2) La marque RouleTaBouille s’engage à  maintenir l’accès au service de commande en ligne et au téléchargement au mieux des ses possibilités. La marque ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption de la connexion internet des utilisateurs. Les liens de téléchargement expirent au bout de quelques jours donc il est de la responsabilité du client d’enregistrer les jeux rapidement. RouleTaBouille ne redonnera pas d’accès aux jeux qui ont été perdus si l’achat dépasse trois mois.

3) Les jeux mis en vente  devront se dérouler sous la surveillance d’un ou plusieurs adultes et sous leur seule responsabilité, la responsabilité de l’entreprise  étant entièrement dégagée à cet égard.

Enregistrement de la commande et téléchargement

L’utilisateur devra s’inscrire dans le site, seuls les membres du site peuvent acheter les jeux d’anniversaire de Rouletabouille.
Une fois la transaction réalisée par Paypal ou Stripe, l’utilisateur devra se connecter lui même sur le site chasse-au-tresor.eu pour récupérer son jeu.

Paiement

Nous utilisons le service de paiement en ligne Paypal ainsi que Stripe comme mode de paiement sécurisé. Le paiement ayant lieu directement sur les sites sécurisés des ces Banques. Nous sommes dans l’impossibilité de connaitre et de mémoriser vos informations bancaires.
Il est possible de payer un livre numérique par virement bancaire ou par envoi de chèque, dans ce cas il faut impérativement contacter l’entreprise par mail avant d’envoyer le paiement. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Émission de facture

Après le paiement le client reçoit une facture nominative, contenant un lien de téléchargement.

Faculté de rétractation et réclamations

Les livres jeu d’anniversaire de Rouletabouille sont livrés instantanément par téléchargement. Aucun droit de rétractation ne sera accordé dans la mesure ou il s’agit d’un téléchargement. Nous vous invitons les nouveaux clients à consulter les avis publiés avant d’acheter et de publier le leur avis après achat.
Les fichiers sont à disposition de l’acheteur pour une durée limité sur le site chasse-au-tresor.eu. Pour les garder plus longtemps l’utilisateur doit les enregistrer sur son disque dur.

Propriété intellectuelle

Le téléchargement est protégé par des droits de propriété intellectuelle.  l’utilisateur achète un simple droit d’utilisation à titre privé, non cessible, non transmissible, et non exclusif. Les jeux d’anniversaire de Rouletabouille ne doivent donc être ni copiés, ni adaptés, ni rediffusés.

L’utilisateur ou l’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, images, vidéos et données présentes sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Les collectivités : municipalité, colonies de vacances, comité d’entreprise, écoles… ne sont autorisées à utiliser un jeu d’anniversaire de Roule ta bouille que pour jouer avec un seul groupe d’enfant. Pour animer une saison complète et distraire des centaines d’enfants avec le même jeu une licence d’utilisation doit-être accordée. Contactez nous par mail pour connaitre les tarifs.

Protection des données personnelles

Le Site www.chasse-au-tresor.eu a été déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données collectées sont destinées à l’usage exclusif du site. Elle concernent essentiellement l’adresse électronique, le nom et l’adresse physique des clients. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes. Elles permettent d’éditer les factures au nom et adresse des clients. Elles permettent également de fournir au client une aide personnalisée, et de leur envoyer une lettre d’information annuelle leur présentant les nouveautés . Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression concernant les données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante RouleTaBouille Mas des Thomazes 30450 Bonnevaux.
En aucun cas, les données des utilisateurs ne seront transmises à des tiers, ni vendues à des fins de marketing.

Archivage : Les bons de commandes et les factures seront archivé sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. »

Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l’utilisateur s’adressera en priorité à la la marque RouleTaBouille. Dans le cas où une solution amiable n’aurait pu être trouvée, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Newsletter

Lors de la création de son compte sur le site www.chasse-au-tresor.eu, le client s’inscrit à une newsletter. Il a à tout moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.

Copyright

Tous les jeux présent dans le site ainsi que toutes les pages du site ont été déposés. Le numéro de dépôt est mentionné sur chaque jeu. Un dépôt de copyright a eu lieu pour les États-Unis.